Nouveau rebondissement dans l'affaire du Mediator, la date du procès pourrait être remise en cause

Un décret du 26 janvier 2012, pris en application de l’article 36 de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, précise les règles d’immatriculation sur un registre unique de certains intermédiaires financiers.

Pris pour l’application de la réforme des collectivités territoriales (L. n° 2010-1563, 16 déc. 2010), un décret du 30 janvier apporte des précisions sur les communes nouvelles et la coopération intercommunale.

Le Tribunal de commerce de Paris a condamné, le 1^er février 2012, le moteur de recherche à verser 500 000 € de dommages et intérêts à la société Bottin Cartographes, ainsi que 15 000 € pour indemnisation des frais de justice. 

Un décret du 30 janvier 2012 fixe les mentions qui doivent figurer sur la fiche de prévention des risques ainsi que les conditions de sa mise à jour et de sa communication aux travailleurs.

Dans un communiqué du 31 janvier 2012, la Commission se prononce sur l’ajout de quinze substances chimiques à la liste des trente-trois figurant à l’annexe X de la directive cadre sur l’eau.

Jean-Claude Marin a été nommé président du conseil d’administration de l’Etablissement public du Palais de Justice de Paris.

Ce mercredi 1^er février, le barreau de Paris a présenté son Fonds de dotation, parrainé par Xavier Emmanuelli, fondateur du SAMU social. 

Dans la lignée de la loi Warsmann de simplification du droit, le GIP-MDS et le CSOEC ont souhaité s’associer pour faciliter et généraliser les téléprocédures des entreprises.

In Extenso, filiale du groupe Deloitte, a officiellement lancé le 30 janvier 2012 les Points C, des points d’accueil dédiés aux futurs entrepreneurs.

Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s'est déroulée le 27 janvier dernier, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a exclu la sortie prochaine d'un avant-projet de loi sur le sujet.

Le Conseil national des barreaux a récemment annoncé le lancement d’une plateforme entièrement consacrée à la formation continue des avocats.