La Cour de cassation a rejeté, le 13 juillet, le recours de Free et SFR à propos de l'exclusivité de la chaîne Orange Sport.
Elle a ainsi considéré que le procédé d'exclusivité anime la concurrence et qu'en proposant des programmes audiovisuels exclusifs, Orange se dégage des autres fournisseurs d'accès sans pour autant tromper le jugement des consommateurs.
Cet arrêt vient ainsi conforter la décision de la cour d'appel de Paris du 14 mai 2009 qui avait estimé que la mise en place de ce type d'exclusivité était un facteur positif pour la concurrence.
Il devrait avoir des répercutions sur les deux autres contentieux examinés par l'Autorité de la concurrence sur le même sujet ; Canal+ et SFR (groupe Vivendi) ayant introduit un recours, en février 2009, ainsi que Bouygues en février 2010.
Avec un panel d'environ 320 000 abonnés, Orange Sport devrait rester une chaîne à contenu exclusif comme sa cousine Orange Cinéma.
Lionel Costes
AFP, 13 juill. 2010
30/07/2010