Le 28 juillet 2010, la Commission européenne a introduit un nouveau questionnaire d'auto évaluation de l'OEA.
Destiné aux opérateurs économiques pour savoir s’ils sont prêts à être « qualifiés », le questionnaire d’auto-évaluation fait partie en France des documents à remplir et à présenter pour l’obtention du précieux statut d’OEA. La Commission a introduit une nouvelle version de ce document, établie d'un commun accord entre elle et les Etats membres de l'UE (l’harmonisation au niveau communautaire garantit une approche uniforme dans tous ces Etats).
Pour permettre aux Etats membres « d'adapter leurs procédures internes au nouveau questionnaire d'auto-évaluation et d'assurer un traitement sans encombre des demandes déjà présentées dans l'ancienne version du questionnaire d'auto-évaluation », une période de transition allant jusqu'au 31 décembre 2010 est prévue.
En revanche, les Etats membres déjà prêts peuvent – « en tenant compte des besoins de leurs entreprises » – utiliser d’ores et déjà le nouveau questionnaire (dès qu'un Etat membre commencera à l’utiliser, l'information sera publiée sur la page dédiée à l’OEA du site de la Commission).
Pour en savoir plus, v. Guide des procédures douanières.
Cyrille Chatail
30/07/2010