Une juge espagnole a convoqué, le 16 août, le représentant de Google en Espagne après le dépôt d'une plainte pour saisie de données au cours d'une collecte d'informations destinées au logiciel de navigation Street View.
La juge Raquel Fernandino a convoqué le représentant légal de Google en Espagne pour déposer le 4 octobre dans cette affaire, selon l'Association pour la prévention et l'étude de délits, d'abus et de négligences dans l'informatique et les communications avancées (Apedanica), à l'origine de la plainte.
La magistrate s'est déclarée compétente pour juger cette affaire selon laquelle Google aurait collecté des données d'usagers connectés à des réseaux WiFi non sécurisés et les aurait stockées ; ce qui pourrait porter atteinte à la vie privée des personnes.
Elle a ainsi demandé à la police espagnole des informations sur "les instruments utilisés pour la collecte des données" ainsi que sur le devenir de ces données et le nombre d'usagers affectés.
On rappellera qu’en France, la CNIL a adressé à Google, le 26 mai, une mise en demeure, à propos des données Wi-FI enregistrées pour son programme Street View ; collecte de données qui a également suscité l’ouverture, le 1er juin, d’un enquête de la de la Commissaire canadienne à la protection de la vie privée (v. Revue Lamy droit de l’immatériel 2010/61, « En bref », p.26).
Lionel Costes
Lionel Costes
AFP, 16 août 2010
02/09/2010