Nomination au Conseil constitutionnel

Le 31 août, la commission des lois de l’Assemblée nationale a émis un avis favorable à la nomination au Conseil constitutionnel de Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre et rapporteur général à la Cour des comptes. Son nom avait été proposé par le président de l’AN, Bernard Accoyer, en remplacement de Jean-Louis Pezant, décédé en juillet dernier. Elle devrait y siéger dès la reprise des travaux de l’institution en septembre.

Clémentine Delzanno