Parus au JO du 1er septembre, ces décrets intègrent dans le Code du travail des dispositions relatives aux installations électriques des lieux de travail.
Ces textes intègrent donc, dans la partie réglementaire du Code, les dispositions du décret du 14 novembre 1988 (n° 88-1056) relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques, aménagées au regard des directives européennes.
Ces décrets concernent :
• les obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail (D. n° 2010-1016, 30 août 2010 ; C. trav., art. R. 4226-1 et s.) ;
• les obligations des maitres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques (D. n° 2010-1017, 30 août 2010 ; C. trav. art. R. 4215-1 et s.) ;
• diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail (D. n° 2010-1018, 30 août 2010 ; C. trav., art. R. 4535-11 et s., et R. 4722-26 et s.).
Sur la prévention des risques électriques, cf. Lamy hygiène et sécurité, n° 575-1 et s.
La rédaction
03/09/2010