Le taux de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel est fixé à 100 % pour les entreprises touchées par les intempéries survenues dans le Var.
Un arrêté fixe à 100 % le taux maximum de prise en charge par l’Etat des indemnités de chômage partiel versées par les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité du fait des intempéries intervenues du 15 au 16 juin 2010 dans certaines communes du département du Var, et reconnues en état de catastrophe naturelle par un arrêté du 21 juin 2010. Ce taux de prise en charge s’applique pour les conventions signées du 15 juin au 31 décembre 2010.
Sur le chômage partiel, cf. Lamy social 2010, n° 1790 et s.
La rédaction
06/09/2010