Le licenciement fondé sur la dénonciation de faits de harcèlement moral emporte à lui seul la nullité du licenciement.
Une salariée a été licenciée pour faute grave. Pour considérer le licenciement comme fondé, les juges du fond ont considéré que la salariée avait mis gravement en cause l’employeur en l’accusant de harcèlement moral vis-à-vis d’une collègue de travail, alors, qu’hormis la plainte de la salariée, la véracité des accusations n’était pas démontrée.
La Cour de cassation censure cette décision, pour elle, le grief tiré de la relation des agissements de harcèlement moral, dès lors que la mauvaise foi de la salariée n’était pas établie, emportait à lui seul la nullité du licenciement.
Sur le harcèlement moral, cf. Lamy social 2010, n° 290 et s.
La rédaction
09/09/2010