La règlementation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes a été retouchée.
Un arrêté du 16 juillet 2010 a été publié, portant modification de l’arrêté du 18 juin 1991 « relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ».
Le texte procède au toilettage et à l’actualisation des dispositions applicables. À ce titre, il intègre les dernières actualités de la règlementation des véhicules, notamment la fiche d’identification des véhicules.
Il introduit également plusieurs nouveautés relatives aux véhicules de collection, à l’agrément des centres de contrôle, à la liste des points de contrôle ou encore aux documents délivrés à la suite de la visite technique.
Stéphane Jurgens
Stéphane Jurgens
Arr. min. 16 juill. 2010, NOR : DEVE1020711A, JO 5 sept.
06/09/2010