Un arrêté du ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi en date du 20 août 2010 porte homologation des modifications des livres I à V du règlement général de l’AMF.
Les modifications les plus importantes concernent les livres II et III du règlement :
- Le chapitre VIII du titre III du livre II est supprimé et remplacé par de nouvelles dispositions (les articles 238-1 à 238-5 nouveaux) et par un nouveau titre « transparence et procédure d’acquisition ordonnée de titres de créance ne donnant pas accès au capital ».
- L’article L 313-7-3 (livre III) concernant la certification professionnelle est modifié pour instaurer une participation financière, sous la forme de frais de dossier, par des organismes présentant à l’AMF un dossier de demande de certification professionnelle et pour porter le délai d’instruction des dossiers de demande de certification à 3 mois.
Concernant les livres I, IV et V du règlement :
- Un article 111-5-1 est inséré dans le livre I du règlement général de l’AMF. Cet article concerne les conflits d’intérêts.
- Les autres modifications sont des corrections de références à des articles.
La Rédaction
06/09/2010