La condamnation d'eBay pour contrefaçon confirmée en appel

Elle a cependant fortement réduit le montant des dommages et intérêts dus par le site de vente aux enchères qui est ramené de 38,5 millions d'euros à 5,7 millions.
On rappellera que le site était poursuivi pour la vente de contrefaçons de produits Louis Vuitton et Christian Dior, ainsi que pour la vente de parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo « en violation du réseau de distribution sélective mis en place par ces marques ».
En se prononçant en ce sens, la cour d’appel rejoint l’analyse du tribunal de commerce de Paris qui avait considéré que la qualité d’hébergeur ne pouvait lui être appliquée.
De fait, dans ses trois décisions, elle estime que « le rôle joué par les sociétés eBay n’est pas celui d’un prestataire dont le comportement serait purement technique, automatique et passif et qui, partant, n’aurait pas la connaissance ou le contrôle des données qu’il stocke ».
Cette formulation est celle empruntée par la CJUE dans son arrêt du 23 mars 2010 rendu à propos du service Adwords de Google.
A la suivre, il s’agit là « d’une forme de courtage qui se distingue des autres formes de courtage traditionnelles par une absence d’intervention d’un tiers lors de conclusion de la vente mais par l’intervention active de ce tiers tout au long des opérations préparatoires à la vente ».

Lionel Costes