Finance islamique : de nouvelles instructions fiscales

Les deux premières instructions (celles concernant les opérations de murabaha et les sukuk d'investissement) corrigent celles parues le 25 février 2009 qui ne traitaient que de cas spécifiques, oubliant de poser un cadre général. C’est chose faite désormais et pour les quatre outils.

Nota bene:
- La murabaha avec ordre d’achat est un contrat de financement aux termes duquel un client demande à un financier de financer l’achat d’un actif déterminé ou d’un portefeuille d’actifs déterminés, en réalisant en particulier deux transferts successifs de propriété : un vendeur vend l’actif à un financier qui le revend à un client moyennant un prix payable à tempérament, supérieur au prix d’acquisition à hauteur d’un profit. Sont assimilées à cette opération, celles de tawarruq, opérations de financement réalisées au travers d’une opération de murabaha, et de dépôt rémunéré par une opération de murabaha ;
-Les sukuk d’investissement sont des titres financiers hybrides négociables dont, comme pour les produits financiers assimilés, la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur ;
- L’ijara est un contrat aux termes duquel une entité met un bien à disposition d’un client pendant une durée déterminée, en contrepartie du versement de loyers. Ce contrat peut être assorti d’une promesse de vente ou d’une option d’achat ;
-L’istisna est un contrat de financement par lequel un financier, finance pour son compte propre ou pour le compte de son client, la construction d’un ouvrage mobilier ou immobilier auprès d’un tiers qui le construit (« le fabricant »). Le financier paie le fabricant au comptant ou avec un échéancier durant la phase de construction.

Florence Leandri