Un règlement de la Commission européenne du 23 juillet 2010 porte adoption de la norme IFRIC 19 et modifie en conséquence la norme IFRS 1.
Le 26 novembre 2009, l’International financial reporting interpretations Committee (IFRIC) a publié l’interprétation IFRIC 19 « Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres ». Cette norme fournit des commentaires quant à la manière dont un débiteur doit comptabiliser les instruments de capitaux propres qu'il émet pour éteindre un passif financier suite à la renégociation des termes de ce passif.
L’adoption de l’interprétation IFRIC 19 impliquait, par voie de conséquence, de modifier la norme IFRS 1 « Première adoption des normes IFRS » afin d’assurer la cohérence interne du corps des normes comptables internationales, ainsi que le règlement n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales.
Les entreprises devront appliquer l’interprétation IFRIC 19 et les modifications de la norme IFRS 1 au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant après le 30 juin 2010.
Stéphanie Pourtau
Stéphanie Pourtau
Règl. Comm. UE n°662/2010, 23 juill. 2010, JOUE 24 juill., n° L 193
09/09/2010