Le ministre de la Justice et des Libertés vient de réduire à néant les derniers espoirs de réforme du droit du contrat.
S'il restait quelques espoirs de voir aboutir la réforme du droit du contrat, les voilà anéantis (pour un historique autour de ce projet, v. Réforme du droit des contrats: on progresse..., Réforme du droit des contrats : l'avant-projet de la Chancellerie enfin consultable, puis, Réforme du droit du contrat : pas pour tout de suite !).
Michel Mercier a en effet reconnu, le 18 janvier, que plusieurs chantiers suivis par la Chancellerie n’ont pu aboutir. Citant, « Parmi bien d’autres exemples, (…) la réforme de notre droit des contrats, qui a été largement préparée et qui, j’en suis sûr, trouvera le moment venu sa concrétisation, car il y va de la compétitivité et de l’attractivité juridiques de notre pays ». Nouveau retour à la case départ…
19/01/2012