L’avis du CHSCT ne peut résulter que d’une décision prise à l’issue d’une délibération collective et non de l’expression des opinions individuelles de ses membres.
Dans le cadre de la mise en place de nouveaux plannings de travail, un employeur a entamé une procédure d’information-consultation du comité d'entreprise. Par la suite, le CHSCT a été saisi et a demandé une expertise. L’employeur, pour mettre en œuvre son nouveau système, estimait que le CHSCT avait donné son avis à la fin de la réunion à la suite d’un tour de table.
La Cour de cassation ne retient pas cette position et estime que l’avis du CHSCT doit résulter d’une délibération collective et non de l’expression des opinions individuelles de ses membres. Dès lors, l’on ne pouvait pas considérer que le CHSCT avait valablement donné son avis.
Sur les délibérations du CHSCT, v. Lamy Hygiène et sécurité, n° 311-30.
Dominique Jullien
30/01/2012