La réglementation relative à la reconnaissance et à l’échange des permis de conduire étrangers (hors UE et EEE) a été refondue.
L’arrêté ministériel du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les États n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen a été abrogé et remplacé par un arrêté du 12 janvier 2012 portant le même intitulé.
Le nouveau texte reprend la plupart des dispositions applicables tout en introduisant plusieurs dispositions visant à renforcer les conditions de reconnaissance et d’échange des permis étrangers.
Il prévoit, en outre, la prochaine publication d’une liste actualisée des États dont les permis de conduire nationaux sont échangés en France contre un permis français. Dans l’attente, la liste établie par la circulaire du 22 septembre 2006 demeure la référence (Circ. n° 2006-78, 22 sept. 2006, BO MELT 2006, n° 20).
Stéphane Jurgens
27/01/2012