Droits Spécialisés, Droit de l'immatériel
Il appartient à une société, qui utilise des photographies dans les catalogues qu'elle édite, de s'assurer que lesdites photographies sont libres de droits.
M. X., auteur d'un reportage photographique portant sur des résidences hôtelières réalisé en exécution d'une commande de la société Pierre et Vacances, ayant constaté l'utilisation sans son autorisation préalable ni mention de son nom de plusieurs photographies tirées de ce reportage sur différents sites internet ainsi que dans un catalogue distribué par la société Eureka Tours, l’a assignée, sur le fondement de la contrefaçon de ses droits d'auteur.
Cette action reçue en première instance, l'est également par les juges d'appel. A les suivre, "il n'est pas contesté que les photographies sur lesquelles M. X. revendique des droits d'auteur doivent être regardées comme des oeuvres de l'esprit (au sens de l'article L. 112-2, 9°)". Ils considèrent également qu’"il est constant que le catalogue (…) reproduit (…) certaines photographies sur lesquelles M. X. revendique des droits d'auteurs ; que la société Eureka Tours reconnaît qu'elle a diffusé ou distribué ce catalogue". Et d’en déduire que "la société Eureka Tours, en communiquant au public le catalogue litigieux, a commis des actes de représentation et de reproduction des photographies en cause (...)".
Sur le présent arrêt, v. obs. Costes L., in Revue Lamy Droit de l'immatériel 2012/79, à paraître.
Lionel Costes
CA Paris, pôle 5, 1rech., 4 janv. 2012, n°10/08409, M. X. c/Sté Eureka Tours
07/02/2012