Environnement & Réglementation des produits
Un décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 apporte des précisions sur la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes.
Le décret est pris en application du II de l'article L. 231-4 du Code rural et de la pêche maritime. Les nouvelles dispositions sont fixées par les articles D. 231-3-1 à D. 231-3-7 ajoutés au Code rural et de la pêche maritime. Ils définissent les tâches que les personnels des abattoirs qui en font la demande pourront être autorisés à réaliser dans le cadre des contrôles de la production de viande de volailles et de lagomorphes, sous l'autorité du vétérinaire officiel de l'abattoir, soit :
- le contrôle et l'analyse de l'information sur la chaîne alimentaire ;
- le contrôle à réception des lots d'animaux ;
- le tri des carcasses et des abats manifestement impropres à la consommation.
Sont également définies les conditions de délivrance de l'autorisation de contrôle par le préfet et les modalités d'évaluation du personnel par le vétérinaire officiel.
Claudine Yédikardachian
30/01/2012