Un licenciement fondé sur l’apparence physique du salarié rapportée à son sexe, sans être fondé sur des éléments objectifs, est discriminatoire.
Un salarié employé comme chef de rang dans un restaurant a été licencié pour avoir refusé d’ôter les boucles d’oreilles qu’il portait depuis peu pendant son service. Il a contesté la licéité de son licenciement.
Pour la cour d’appel, comme pour la Cour de cassation, il y avait bien discrimination. Le licenciement était fondé sur l’apparence physique du salarié rapportée à son sexe, sans que l’employeur ne justifie sa décision de lui faire enlever ses boucles d’oreilles, par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
Sur les discriminations illicites, v. Lamy social 2011, n° 230 et s.
Dominique Jullien
01/02/2012