Environnement & Réglementation des produits
Un décret du 24 janvier 2012 modifie la procédure de classement des parcs.
A cette fin, le texte précise que la pertinence et la cohérence des limites du territoire sont retenues comme critères déterminants, au même titre que l'intérêt naturel ou culturel du site. De plus, les chartes de PNR doivent désormais intégrer des objectifs visant à "assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques".
Il est en outre précisé que si les PNR peuvent s'étendre en mer, leurs périmètres ne peuvent pas se superposer à ceux des parcs naturels marins. Concernant ces derniers, leur procédure de création ou d'extension est confiée par les ministres chargés de la Protection de la nature et de la Mer au préfet maritime et au préfet de département intéressés. Lorsque le projet concerne plusieurs façades maritimes métropolitaines ou plusieurs départements, le Premier ministre désigne des préfets coordonnateurs.
Par ailleurs, s'agissant des réserves naturelles, le ministre chargé de la Protection de la nature est désormais habilité à réglementer la tenue des agents commissionnés et assermentés des réserves, afin de faciliter leur identification par le port d'un uniforme commun.
Morgane Spill
01/02/2012