François Hollande a présenté le 26 janvier 2012 son projet de candidat à l’élection présidentielle : revue de détails des principaux engagements concernant les collectivités territoriales.
Des 60 engagements qui ont été présentés dans son projet présidentiel, les principales mesures sont contenues dans les dispositions 48 et 54.
L’engagement 54 prévoit une nouvelle étape de la décentralisation qui associerait les élus locaux, ainsi que le vote d’une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Cette loi aura pour finalité d’abroger le conseiller territorial et de clarifier les compétences des collectivités (la question de la fameuse « clause générale de compétences des communes »).
Il est aussi prévu la conclusion d’un pacte de confiance et de solidarité entre l’État et les collectivités territoriales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel, et une réforme de la fiscalité locale ayant pour objectif de donner davantage d’autonomie et de responsabilité aux collectivités.
Enfin, l’engament 48 reprend l’adoption d’une loi sur le non-cumul des mandats et l’introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée nationale.
Grégoire Mainçon-Vitrac
Mes 60 engaments pour la France, Programme de F. Hollande à la présidentielle, 26 janv. 2012
27/01/2012