Droit Civil, Droit des affaires
Dans l’attente de l'instauration d'une action de groupe, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé la création d'un fonds d'intérêt collectif et le lancement prochain de plusieurs comparateurs de tarifs.
Ce fonds sera alimenté par les dommages-intérêts décidés par des juges civils lors d'actions en défense de l'intérêt collectif lancées par l'UFC-Que Choisir. Les consommateurs lésés pourront ensuite profiter d'indemnisations de la part de ce fonds. Il fera l'objet d’une ligne de trésorerie distincte des comptes de l’association.
L'objectif est de lever les réticences de certains juges à accorder de grosses indemnisations. En effet, selon l’association, « alors que l’un des arguments à l’encontre de l’action de groupe est l’éventuel effet d’aubaine pour les associations de consommateurs, il importe de couper court à cette idée fausse et de valoriser le caractère désintéressé de nos actions judiciaires et notre souci de servir l’indemnisation effective des victimes ».
Par ailleurs, après le comparateur des tarifs bancaires qui verra le jour en avril prochain, l'UFC-Que Choisir entend avancer sur le lancement de nouveaux comparateurs dans les secteurs de dépenses contraintes : énergie, santé et télécommunications. Le but de ces comparateurs est d’éclairer le consommateur de façon indépendante.
Houleymatou Diallo
Discours du Président de l’association UFC-Que Choisir, 25 janv. 2012
30/01/2012