Un décret du 27 janvier 2012 précise les modalités de réalisation de l’audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots et plus et aménage les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments neufs.
Les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001, doivent faire l'objet d'un audit énergétique (CCH, art. L. 134-4-1).
Le décret no 2012-111 du 27 janvier 2012 en précise les modalités aux articles R. 134-14 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.
Il appartient notamment au syndic de copropriété d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires la réalisation de cet audit dont le contenu est fixé à l’article R. 134-15 (descriptif des parties communes et privatives, estimation des quantités annuelles d’énergie consommée, propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment…).
Cet audit doit être réalisé dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012 par une personne qualifiée et indépendante (CCH, art. R. 134-17), dont les compétences seront déterminées par un arrêté à paraître.
Le décret aménage par ailleurs les dispositions relatives à la réglementation thermique des bâtiments, afin de préciser qu'elles s'appliquent aux logements neufs en accession sociale situés dans les zones de rénovation urbaine et à une distance de moins de 500 mètres de la limite de ces quartiers (D. no 2010-1269, 26 oct. 2010, art. 2).
30/01/2012