Lors de l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui s'est déroulée le 27 janvier dernier, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a exclu la sortie prochaine d'un avant-projet de loi sur le sujet.
Devant des bâtonniers de province majoritairement hostiles au projet d'avocat en entreprise, le garde des Sceaux a affirmé "entendre les réserves" sur ce statut. Revenant sur les annonces qui avaient été faites précédemment par la Chancellerie, il a déclaré : "Nous n'en sommes pas au stade du projet de loi, ni de l'avant-projet de loi, ni même de l'avant avant-projet de loi". Expliquant qu'il avait souhaité attendre que toutes les institutions représentatives des avocats soient renouvelées, le ministre a déclaré que ses services avaient rédigé "un document de travail, à partir duquel les discussions vont pouvoir s'ouvrir".
Laurence Garnerie
Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers, 27 janv. 2012
30/01/2012