Fiscal & Comptable, Droits Spécialisés, Droit de l'immatériel
Frédéric Mitterrand, lors de la 46e édition du Marché International de la Musique a signé, le 28 janvier 2012, avec la filière musicale un accord-cadre créant un Centre national de la musique (CNM).
Sur le modèle du Centre national du Cinéma (CNC), il devra fédérer une filière « historiquement morcelée », selon le ministre de la Culture et de la Communication. Plus précisément, le CMN devra « défendre les intérêts communs » de ses différentes composantes en France comme à l'étranger. Il reviendra aussi à ce nouvel organisme de favoriser la création et la diversité musicale, l'amélioration de l'accès de tous aux oeuvres musicales, y compris les moins exposées, et l'irrigation des territoires, cela grâce à des aides.
Le CNM sera en partie financé par une taxe sur les fournisseurs d'accès internet qui n'entraînera pas d'augmentation de la pression fiscale sur les opérateurs de télécommunications. Cette taxe devrait rapporter entre 70 et 95 millions d'euros en année pleine. Ce financement sera proposé au Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2013.
Outre le produit de la taxe sur les fournisseurs d'accès internet, le CNM pourra compter sur la taxe assise sur les spectacles de variétés, actuellement affectée au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), ainsi que sur les fonds consacrés par les sociétés civiles de producteurs aux aides directes à la création.
Lionel Costes
01/02/2012