L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers en cas de mouvement social.
Ce texte prévoit d'instaurer un dialogue social obligatoire entre l’employeur et les organisations syndicales, préalable à l’exercice du droit de grève et ayant pour objectif la conclusion d’un accord-cadre.
Par ailleurs, il prévoit l’obligation pour chaque salarié souhaitant participer au mouvement social d’en informer son employeur dans les 48 heures précédant le début des perturbations. Le manquement à cette obligation pourrait se voir sanctionné par une mesure disciplinaire.
Enfin, il reconnaît aux passagers un véritable « droit à l’information », les compagnies aériennes devant les avertir de manière gratuite, précise et fiable de l’état réel du trafic au plus tard 24 heures à l’avance.
Cette proposition de loi, pour laquelle le Gouvernement a engagé la procédure accélérée, se trouve actuellement en première lecture au Sénat (Proposition de loi Sénat n° 290, 2011-2012).
Morgane Comellec
01/02/2012