Dans la lignée de la loi Warsmann de simplification du droit, le GIP-MDS et le CSOEC ont souhaité s’associer pour faciliter et généraliser les téléprocédures des entreprises.
En 2011, 20 millions de déclarations ont été reçues sur les portails net-entreprises.fr, porté par les organismes de protection sociale réunis au sein du Groupement d’intérêt public Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), et jedeclare.com, développé par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), et qui permet la dématérialisation et la transmission des déclarations fiscales et sociales ainsi que des données bancaires des entreprises.
Aussi, les deux institutions ont signé un partenariat le 27 janvier 2012, qui va se concrétiser autour de trois axes durant l’année :
- permettre aux experts-comptables, dès lors qu’ils accèdent à une procédure sur leur plateforme déclarative, de naviguer très simplement, à partir de celle-ci vers net-entreprises.fr, sans avoir à se réauthentifier et à opérer une gestion en double des portefeuilles de leurs clients ;
- favoriser le libre choix du cabinet quant aux formes déclaratives qu’il souhaite utiliser pour une même télé-procédure ;
- élargir la collaboration entre le CSOEC et le GIP-MDS sur d’autres sujets également porteurs de simplifications.
Stéphanie Pourtau
Communiqué CSOEC, 30 janv. 2012
01/02/2012