Un décret du 30 janvier 2012 tire les conséquences de la création de la fiche de prévention des expositions en supprimant certains documents de prévention préexistants.
Ainsi, la liste des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé est supprimée. Le décret prévoit également que les membres du CHSCT peuvent se faire présenter l’ensemble des livres, registres et documents non nominatifs rendus obligatoires par la partie IV du Code du travail relative à la santé et sécurité au travail (C. trav., art. R. 4612-2-1).
Enfin, le décret prévoit que le fait de ne pas remplir et actualiser la fiche de prévention des expositions est puni d’une amende de la 5e classe (1 500 € et 3 000 € en cas de récidive), appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction (C. trav., art. R. 4741-1-1).
Pour en savoir plus, v. Lettre d’actualité du Lamy Hygiène et sécurité n° 179, à paraître.
03/02/2012