Droits Spécialisés, Droit de l'immatériel
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné, le 1er février 2012, le moteur de recherche à verser 500 000 € de dommages et intérêts à la société Bottin Cartographes, ainsi que 15 000 € pour indemnisation des frais de justice.
Il a estimé que Google avait faussé les règles de la concurrence en proposant gratuitement son service de cartographie Google Maps aux entreprises, là où ses concurrents avaient des solutions payantes. Il a aussi considéré que Google, en position dominante sur la recherche en ligne avec près de 90 % de parts de marché en France, mettait en avant ses propres cartes lors d'une recherche d'adresse.
A le suivre, « le comportement des sociétés Google aboutit à l'éviction de tout concurrent » et « s'inscrit à l'évidence dans le cadre d'une stratégie générale d'élimination ». Il a de plus souligné que, une fois la concurrence éliminée, rien ne pourra empêcher la société américaine d'insérer des publicités dans les cartes Google Maps, comme ses conditions contractuelles le prévoient. Google a affirmé hier qu'il allait interjeter appel de cette décision.
C'est la première fois que Google se trouve ainsi condamné pour ce motif. Elle n'en prend que plus de relief.
Lionel Costes
lesechos.fr, 2 févr. 2012
03/02/2012