Droit Civil, Droits Spécialisés
Nouveau rebondissement dans l'affaire du Mediator, la date du procès pourrait être remise en cause
Alors que le premier procès des Laboratoires Servier, doit, en principe, avoir lieu en mai 2012 devant le Tribunal de grande instance de Nanterre, le Figaro vient de révéler que cette date pourrait être remise en cause.
Pour rappel, la première audience devant le TGI de Nanterre est prévue le 6 février prochain mais une autre procédure est également ouverte à Paris. L’avocat de Servier a transmis une requête déclinatoire de compétence aux juges parisiens, requête à laquelle les juges ont répondu négativement.
Le président du TGI de Nanterre aura donc le choix, soit de maintenir le procès au 14 mai, soit de prévoir une audience pour étudier cette question de compétence. Affaire à suivre…
03/02/2012