Droits Spécialisés, Droit de l'immatériel
Le ministre de l'Intérieur qui avait déjà obtenu gain de cause, a une nouvelle fois demandé, le 7 février 2012, au Tribunal de grande instance de Paris d'interdire l'accès à 14 pages du site internet <Copwatch>.
On rappellera que ce site fiche policiers et gendarmes. Déjà été interdit le 14 octobre, il a été réactivé fin janvier. Alors que le ministre de l'Intérieur ne demandait alors que le filtrage de certaines pages, le TGI de Paris, statuant en référé, avait exigé le blocage complet du site. Les FAI avaient en effet plaidé que la mesure sollicitée par le ministre était techniquement impossible à appliquer. Le Tribunal avait donc ordonné à ces fournisseurs (Free, France Telecom, SFR, Bouygues Telecom, Numéricable et Darty Telecom) « de mettre en oeuvre ou faire mettre en oeuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l'accès » à ce site à partir du territoire français (TGI Paris, 14 oct. 2011, Revue Lamy Droit de l’immatériel 2011/76, n° 2517).
Cette fois, l'avocat de Claude Guéant n'a pas réclamé le filtrage du seul site <CopWatch>, mais également de 34 « sites miroirs », qui reprennent les données personnelles diffusées par le site litigieux. Présent à l'audience, le ministère public a recommandé au tribunal de bloquer deux des sites, le site principal, ainsi qu'un des sites miroirs clairement identifié.
Lionel Costes
AFP, 7 févr. 2012
09/02/2012