Environnement & Réglementation des produits
Le 15 février 2012, le Directeur général de la prévention des risques a présenté le bilan 2011 et les objectifs 2012 de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Il ressort de ce bilan que, pour l’année 2011, 24 000 visites d’inspection ont été réalisées, concernant tant les établissements dits « Seveso » que les établissements soumis à déclaration. 1 350 nouvelles autorisations ont été accordées et 70 enregistrements sont recensés. Par ailleurs, 6 250 arrêtés préfectoraux ont été pris pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes et 2 900 pour imposer le respect de prescriptions valant mise en demeure. Enfin, 1 200 procès verbaux ont été dressés.
En 2012, il est prévu que l’accent soit mis sur la consolidation des actions déjà engagées (PPRT, plan de maîtrise du vieillissement des installations industrielles, action de diagnostic des sols dans les écoles) et sur le lancement de grands chantiers comme la mise en œuvre du dispositif d’information sur les risques de pollution des sols. En outre, les actions de contrôle seront renforcées et les contrôles sur la mise en œuvre du règlement REACH poursuivis.
Pauline Hili
21/02/2012