Droits Spécialisés, Droit de l'immatériel
Le Tribunal nanterrois reconnaît le principe de non-responsabilité d'un kiosque de presse numérique à l'égard du contenu qu'il commercialise via son site de presse en ligne.
De fait, il considère que « le corollaire aux libertés fondamentales de la presse et d’expression consacré par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et l’article 10 de la CEDH implique qu’à l’occasion de la distribution de la presse, soient respectés les principes de liberté, d’impartialité et d’égalité de traitement des titres ».
Il en déduit qu’« il appartient dès lors à tout diffuseur de presse, quel que soit le moyen technique de cette diffusion, sur support papier, informatique ou digital, comme en l'espèce, d'assurer la vente et l'offre de presse sans discrimination et sans possibilité de modification du contenu éditorial mis en vente ».
Cette décision est importante dans la mesure où, à notre connaissance, c'est la première à se prononcer en ce sens.
Pour une première analyse, v. nos obs., in Revue Lamy Droit de l'immatériel 2012/80, à paraître.
Lionel Costes
TGI Nanterre, 1re ch., 9 févr. 2012, n°11/02631, Inès S. c/ Sté HDS Digital, inédit
22/02/2012