Le 20 février 2012, a été mise en ligne une proposition de règlement établissant le Code des douanes de l’Union (CDU) qui remplacera le Code des douanes communautaire modernisé.
Le Code des douanes communautaire modernisé n’est pas encore en application dans sa totalité que déjà une proposition prévoit sa refonte et son abrogation. Si, heureusement, dans le futur Code des douanes de l’Union qui doit le remplacer, tout ne changera pas radicalement sur le fond, le report de son application est en revanche inéluctable.
Pour justifier la proposition de modification/refonte/abrogation du CDC modernisé, son remplacement par le CDU et le report d’application de ce dernier au plus tard au 31 décembre 2020, trois arguments sont avancés :
- une contrainte technique : les modifications électroniques nécessaires n’auraient pas pu être prêtes dans le délai prévu par le CDC modernisé, c’est-à-dire en 2013 ;
- une adaptation utile en suite des évolutions depuis l’adoption de ce texte en 2008 ;
- un argument institutionnel avec la répartition des compétences après le traité de Lisbonne.
Pour en savoir plus, v. le Guide des procédures douanières.
Cyrille Chatail
22/02/2012