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Le Conseil constitutionnel a plus précisément validé les dispositions relatives aux médias de la loi « Warsmann ».
 


Pour ce qui nous concerne, on retiendra plus spécialement qu’il a ainsi validé les articles de simplification du droit relatifs aux médias, qu’il s’agisse des annonces judiciaires et légales, de la réglementation sur le dépôt des titres de presse, du statut des agences de presse, ou encore du mandatement syndical des salariés pour négocier des accords d’entreprise sur le droit d’auteur des journalistes. On rappellera que la loi vise à faciliter celui-ci dans les entreprises de presse de moins de onze salariés, en supprimant l’exigence d’un procès-verbal de carence d’élections professionnelles. De plus, elle  permet à la Commission pour le droit d’auteur des journalistes de se prononcer dans un délai de deux mois, sur la validité des accords conclus avec les délégués du personnel en l’absence de commission paritaire de branche dans le secteur de la presse.

On rappellera également que concernant le dépôt légal, la loi allège les formalités de dépôt judiciaire et administratif à la charge des entreprises de presse, en substituant un dépôt unique. L’obligation de déclaration préalable des titres au parquet est supprimée. Les articles 7 et 8 de la loi de 1881 sont en conséquence  abrogés et les articles 5 et 10 modifiés.
On rappellera, enfin, que le dépôt légal et le dépôt judiciaire spécifique pour les publications destinées à la jeunesse est toutefois maintenu.


Lionel Costes


20/03/2012
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