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La commune de Laguiole (Aveyron) qui demandait à la justice de retrouver l'usage de son nom a été déboutée de son action introduite contre un entrepreneur propriétaire des marques « Laguiole » qu'il apposait sur des couteaux importés et de nombreux autres produits.


Dans son jugement rendu le 13 septembre, par sa troisième chambre civile, le Tribunal de grande instance de Paris a estimé que « le couteau Laguiole est un nom de couteau entré dans le langage courant sans lien direct évident avec la demanderesse (la commune), celle-ci demeurant peu connue contrairement à ce qu'elle prétend ».

Et de préciser qu’« il est de principe que le nom constitue, pour une commune, un élément d'identité assimilable à celui d'une personne physique. Mais une commune n'est pas fondée à invoquer une atteinte à son nom, à son image et à sa renommée dès lors qu'il est établi que son nom correspond aussi à un terme devenu générique pour désigner un produit fabriqué non exclusivement sur son territoire ».

La commune de Laguiole dénonçait l'instrumentalisation du nom « Laguiole » pour induire les consommateurs en erreur sur l'origine des produits commercialisés et estimait qu'il était ainsi porté atteinte à son nom, son image et sa renommée. Elle a donc été déboutée de l'intégralité de ses demandes.

En 1997, elle avait déjà saisi la justice et le Tribunal de grande instance de Paris lui avait donné raison, en condamnant M. Szajner pour contrefaçon. La cour d'appel avait cependant infirmé cette décision, en 1999, au motif que le couteau « Laguiole » était aussi largement produit à Thiers, en Auvergne, et que le terme « Laguiole » était devenu « générique » pour désigner un couteau de forme particulière.


Lionel Costes

AFP, 13 sept.2012

19/09/2012
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