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Environnement & Réglementation des produits

La directive n° 2012/27/UE du 25 octobre 2012, relative à l'efficacité énergétique, a finalement été publiée le 14 novembre 2012. À terme, ce texte remplacera les directives n° 2006/32/CE et 2004/8/CE.


Ce texte a pour objet d’établir « un cadre commun de mesures pour la promotion de l'efficacité énergétique dans l'Union en vue d'assurer la réalisation du grand objectif fixé par l'Union d'accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2020 et de préparer la voie pour de nouvelles améliorations de l'efficacité énergétique au-delà de cette date ».

L'établissement d'objectifs indicatifs nationaux d'efficacité énergétique pour 2020 est prévu. Chaque État membre doit fixer un tel objectif fondé soit sur la consommation d'énergie primaire ou finale, soit sur les économies d'énergie primaire ou finale, soit sur l'intensité énergétique. Le chapitre II de la directive est consacré à l’efficacité au niveau de l’utilisation de l’énergie tandis que le chapitre III est pour sa part relatif à l’efficacité au niveau de l’approvisionnement énergétique.

La date de transposition de la directive est fixée, pour la plupart des dispositions, au 5 juin 2014. Pour mémoire, cette directive avait été âprement négociée en juin dernier par les instances européennes (v. notre actualité du 18/06/2012 : Directive efficacité énergétique : un début d’accord).


Morgane Spill


19/11/2012
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