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La Commission européenne a engagé, le 9 juillet 2013, des inspections surprises dans les locaux de plusieurs groupes de télécommunications européens fournisseurs d'accès à Internet (FAI).


Ces entreprises sont soupçonnées d'avoir abusé de leur position dominante sur le marché de la fourniture d'accès à Internet. Ces perquisitions ont concerné Orange, Deutsche Telekom et Telefónica.

La Commission veut savoir si ces FAI ont délibérément bridé le débit alloué à la société américaine Cogent, qui était l'opérateur du site de téléchargement MegaUpload. Cogent avait saisi l'Autorité de la concurrence en France qui l'avait déboutée au bénéfice de France Télécom (désormais Orange).

La Commission serait à la recherche de preuves d'une éventuelle distorsion de concurrence et alors que l'incompréhension prévaut tant au sein des états-majors des trois groupes que du Gouvernement français. L'Autorité de la concurrence indique de son côté avoir assisté la Commission européenne dans ses perquisitions.

La Commission rappelle que des inspections surprises constituent une première étape en cas de soupçons de pratiques contraires aux règles de la concurrence, et ne préjugent pas de la culpabilité des entreprises en cause ni de l'issue de l'enquête.


Lionel Costes

lemonde.fr, 11 juill. 2013

15/07/2013
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